1       Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Services : l’ensemble des applications, des services et des prestations qui sont proposés par KREADC

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – fichiers 3D.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues KREADC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2       Liste des services et applications délivrés par KREADC

 Liste des services applications concernées par ces conditions d’utilisation

• Site internet kreadc.com
• Site internet klona.io
• Application plateforme virtuelle 3D KLONA

3       Présentation des sites internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS KREADC Capital social de 4000€ Numéro de SIRET : 895059897 RCS Paris – 15 Rue des Halles 75001 PARIS

Responsable publication : webmaster@kreadc.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : webmaster@kreadc.com
Hébergement : GANDI SA

Hébergement du site et des données : Europe
Délégué à la protection des données : Nicolas DESSEAUX – contact@kreadc.com

4       Conditions générales d’utilisation des services.

Les services (1) constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ces services (1).

L’utilisation des services (1) de KREADC implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces services (1) sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les services (1) sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5       Description des services (1) fournis.

Le site internet kreadc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société KREADC qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet klona.io a pour objet de fournir une information concernant l’utilisation de l’application KLONA. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les services (1) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les services (1) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5.1  KLONA

L’application KLONA a pour objectif de proposer une solution 3D pour réaliser des évènements virtuels. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le palier technique minimum pour KLONA 

– PC Windows 10 x64 1,5 Go de disque disponible

– Mac OSX Intel 10.14 1,5 Go de disque de disponible 

– Connexion Internet

 

6       Compte utilisateur.

Afin d’utiliser et d’accéder à certaines sections et fonctionnalités des services (1) délivrés par KREADC , vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte auprès de chaque service (« Compte d’Utilisateur »).

Si un tiers accède à votre Compte d’Utilisateur et/ou aux paramètres de votre Plateforme d’Utilisateur, cette personne sera en mesure d’accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les services (1)), de modifier vos expériences et votre Compte d’Utilisateur et d’accepter toute condition légale en découlant, d’effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d’en permettre l’accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d’Utilisateur et/ou vos Plateformes d’Utilisateur (y compris l’ensemble des déclarations, garanties et accords qui s’y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d’Utilisateur et lorsque vous utilisez les services (1) délivrés par KreaDC. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d’Utilisateur et/ou du Contenu d’Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.

7       Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les services (1) utilisent la technologie JavaScript et KREADC ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les services (1) sont hébergés chez des prestataires sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter services (1) qui assurent le meilleur taux d’accessibilité. Les hébergeurs assurent la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Ils se réservent néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 KREADC et les hébergeurs ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

8       Propriété intellectuelle et contrefaçons.

·         Propriété intellectuelle des services (1)

KREADC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments déposés et créés par KREADC et accessibles sur les services (1) , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KREADC

Toute exploitation non autorisée des services (1) ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété I

·         Votre propriété intellectuelle

KREADC  propose à ses utilisateurs la création et la diffusion d’expériences en ligne, et propose le télé versement sur notre plateforme de vos contenus multimédias, en utilisant notre plateforme :

• Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les services (1) de KREADC pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d’utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;
• Vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux services (1) de KREADC afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.
• le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Virtiway.com ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les services (1) de KREADC.
• Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l’image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d’Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s’y rapportant.

Puisqu’entre KREADC et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, KREADC ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

9        Frais de services

a.    Services payants

L’utilisation des services (1) de KREADC peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par KREADC à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). KREADC avisera de ces Frais alors en vigueur à l’égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l’avance.

b.    Factures

KREADC émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par KREADC (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d’émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Gestion des données personnelles) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d’Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins de consultation.

c.    Auto-renouvèlements d’abonnement

Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains services (1) de KREADC payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l’exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée) (« Renouvellement des services payants »). Par exemple, si la période d’abonnement initiale pour un service est d’un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d’un mois. En conséquence et s’il y a lieu, KREADC tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant la Carte sauvegardée dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d’Utilisateur, sans préavis. Si votre Renouvellement de service payant fait l’objet d’une période d’abonnement annuelle ou sur plusieurs années, KREADC s’efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.

d.    Garantie de remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait d’un des services (1) de KREADC sujets à des Frais quant à la période d’utilisation ou à un engagement d’inscription, dans le cadre de l’achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l’annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s’applique qu’à l’achat initial de services (1) de KREADC dans le cadre d’une montée en gamme d’un abonnement, au moyen de l’achat d’une nouvelle offre.  Le Remboursement ne s’applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de services (1) de KREADC. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si KREADC reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, KREADC vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. KREADC facture ces services dans la monnaie utilisée pour la facturation d’origine, l’annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. KREADC  n’est aucunement responsable d’éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d’annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d’éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d’établir une facture malgré tout à l’Utilisateur qui a fourni cette notification pour des services (1) de KREADC effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

e.        Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des services (1) de KREADC pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

10    Annulation

a.    Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser et demander d’annuler votre Compte d’Utilisateur et/ou des services (1) de KREADC à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les services (1) de KREADC. La date et l’heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d’annulation sur les services (1) de KREADC, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d’abonnement qui s’y rapporte.

b.    Annulation par KREADC

Le défaut de vous conformer à l’une des Conditions KREADC et/ou de payer des Frais exigibles autorisera KREADC à suspendre (jusqu’au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d’Utilisateur et votre Plateforme d’Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des services (1) de KREADC afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

c.    Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d’Utilisateur, des services (1) de KREADC ou des Services tiers liés à votre Compte d’Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de KREADC), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d’Utilisateur, y compris le Contenu d’Utilisateur, les données de l’Utilisateur final ou d’autres données d’utilisation conservées dans ce cadre. KREADC décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s’agissant de l’enregistrement d’une copie de sauvegarde de données de votre Compte d’Utilisateur, votre Contenu d’Utilisateur ou de l’Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s’appliquer à une réactivation d’un Compte d’Utilisateur et/ou de tout services (1) de KREADC par suite de leur annulation, comme déterminé par KREADC  à sa seule discrétion.

11    Limitations de responsabilité.

KREADC agit en tant qu’éditeur des sites kreadc.com et klona.io est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

KREADC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites internet kreadc.com et klona.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 KREADC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des services (1) de KREADC. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KREADC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KREADC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

12    Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

a.    Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KREADC. KREADC est représenté par DESSEAUX Nicolas, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KREADC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KREADC traite des Données Personnelles, KREADC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  KREADC les traite.

b.    Finalité des données collectées

KREADC est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication facultatives (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

KREADC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

c.    Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des services (1) de KREADC disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui KREADC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que KREADC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, KREADC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KREADC utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KREADC par écrit à l’adresse suivante :

KREADC – DPO, Nicolas DESSEAUX
15 rue des Halles 75001 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KREADC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KREADC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs des services (1) de KREADC peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

d.    Non-communication des données personnelles

KREADC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KREADC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

KREADC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KREADC, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KREADC ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de KREADC sont principalement les personnes accréditées par KREADC.

e.    Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des services (1) de KREADC n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KREADC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des services (1) de KREADC

f.     Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, KREADC utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des Données Personnelles, KREADC prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

13    Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Les services (1) de KREADC contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KREADC. Cependant, KREADC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

A.   Les « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

KREADC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant l’utilisation de ses services (1). Ces informations permettent à KREADC d’améliorer l’utilisation de ses services (1).

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. KREADC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque KREADC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, KREADC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services (1) de KREADC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour les services (1) de KREADC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. KREADC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur les services (1) de KREADC ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les services (1) de KREADC. Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les services (1) de KREADC. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que KREADC dépose ce type de cookies.

b.        BALISES (“TAGS”) INTERNET

Les services (1) de KREADC peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à KREADC d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de KREADC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

14    Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité KREADC, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s’agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d’utilisation ou de toute autre Condition KREADC; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d’Utilisateur ou de votre Contenu d’Utilisateur et/ou de votre utilisation des services (1) de KREADC y compris et sans limitation, les réalisations des services (1) de KREADC à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d’Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

15    Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des services (1) de KREADC est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Commerce de Paris (France)

16    Dispositions finales

A des fins de marketing uniquement et sauf désaccord exprès du Client notifié par écrit, KREADC se réserve le droit de citer le nom du Client, accompagné de son logo et d’un bref descriptif de l’utilisation des services (1) de KREADC, dans une liste de ses références clients. Si KREADC souhaite présenter plus en détails les projets réalisés conjointement avec le Client, KREADC demandera l’autorisation auprès du Client. En cas de désaccord notifié par écrit par le Client, KREADC bénéficie d’un délai de nonante (90) jours à compter de sa réception pour supprimer toute mention du Client de la liste de ses références clients.